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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 17977 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13317 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accompagnement des proches de malades alcooliques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Roland Courteau
Grande pauvreté
La question a été retirée
Pertinence