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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau
Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien du taux réduit sur la TICPE
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11889 posée par M. Philippe Madrelle
Secteur du bâtiment
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence