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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02373 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt applicable aux maîtres-restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application des nouvelles modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13083 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été transformée.
Pertinence