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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07007 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Extension de la garantie jeunes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07019 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07050 posée par M. Yves Daudigny
TVA à taux réduit pour les lits d'accueil médicalisé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06377 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Influence de l'origine sociale sur le niveau de vie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04780 posée par M. Rachel Mazuir
Baisse des financements des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un revenu de base
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant généralisé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Roland Courteau
Grande pauvreté
La question a été retirée
Pertinence