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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier
Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. René Beaumont
Prélèvement sur le 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence