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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06456 posée par M. Michel Raison
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06012 posée par Mme Marie Mercier
Annonce de la suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08679 posée par M. René Beaumont
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de bâtiments d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence