Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet

Accueil de proximité dans les sous-préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01382 posée par M. Fabien Genet

Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/07/2022
Pertinence
Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain

Élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 00107 posée par M. Michel Raison

Indemnités des élus départementaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/07/2017
Pertinence
Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

01/11/2012
Pertinence