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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03998 posée par M. André Pourny
Extension du régime de protection sociale des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39721 posée par M. André Pourny
Extension du régime de protection sociale des maires
La question est caduque
Pertinence