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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne

   Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 18537 posée par M. Didier Borotra

   Exonération de redevances pour l'aviation sportive et de loisir

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   07/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 18580 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Exonération de redevances aéronautiques pour l'aviation sportive et de loisir

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   07/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 18351 posée par M. François Zocchetto

   Création d'une nouvelle redevance sur l'aviation légère sportive et de loisir

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   30/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 18372 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Projet de redevances applicables aux activités aéronautiques sportives

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   30/06/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne

   Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle

   La question a été retirée

   23/02/2006

   Pertinence