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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10292 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des maladies rares ou orphelines
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10027 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09521 posée par Mme Françoise Férat
Taux de remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06676 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des soins de chirurgie dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0169S posée par Mme Françoise Férat
Intégration des techniciens des laboratoires de centres hospitaliers en catégorie B
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08152 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)
La question est caduque
Pertinence