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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Moyens de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19398 posée par M. Nicolas About
Rapatriement des corps des victimes françaises du crash de Charm El-Cheikh
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25021 posée par Mme Jacqueline Gourault
Gestion de la politique " petite enfance jeunesse"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25720 posée par Mme Françoise Férat
Apparentement des enfants à particularité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat
Recherche des personnes majeures disparues
La question est caduque
Pertinence