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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 0020A posée par M. Nicolas About
Lutte contre les addictions
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi Leonetti sur la fin de vie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03495 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Fin du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03089 posée par Mme Muguette Dini
Interdiction des corridas aux mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard
Évolution des normes en matière de sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26727 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26712 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'anorexie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24518 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'anorexie
La question est caduque
Pertinence