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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00936 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Coût des visites obligatoires pour les associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02107 posée par Mme Valérie Létard
Agrément des organismes chargés des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14730 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Coût des visites obligatoires pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence