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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia
Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07457 posée par M. Gérard Larcher
Programmes locaux d'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence