Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 20481 posée par Mme Sylvie Robert

    Financement du contrat de présence postale dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19949 posée par Mme Marie Evrard

    Inquiétude sur le financement du contrat de présence postale dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19188 posée par Mme Nadine Bellurot

    Contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18616 posée par M. Rémy Pointereau

    Assurer la présence postale dans les territoires les plus fragilisés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09372 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Qualité du service public postal dans le département de l'Essonne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21934 posée par M. Yves Krattinger

    Présence postale territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne