Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 0864G posée par Mme Frédérique Puissat
Assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 10713 posée par Mme Frédérique Puissat
Financement des centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 0700G posée par Mme Frédérique Puissat
Assurance chômage et paritarisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 21535 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat
Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence