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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 06532 posée par M. Éric Gold
Réforme du « reste à charge zéro » dans la filière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05873 posée par M. François-Noël Buffet
Modalités d'application du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05671 posée par M. Michel Boutant
Reste à charge zéro dans la filière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05414 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Reste à charge zéro et opticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05474 posée par M. Bruno Gilles
Réforme en matière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07159 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse
La question est caduque
Pertinence