Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet
Listes communautaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson
Modifications du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0107S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1352S posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de mandats
Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
Pertinence