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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25247 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15807 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14206 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence