Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 08007 posée par M. Michel Boutant
Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 07648 posée par M. André Dulait
Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 06708 posée par Mme Muguette Dini
Libre-choix de chaque consommateur de son réparateur automobile
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 06469 posée par M. Jean-Luc Fichet
Manque d'information des usagers quant au libre choix du professionnel de l'automobile avec lequel ils peuvent contracter
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 05959 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Libre choix des consommateurs pour la réparation de leur véhicule
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence