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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23778 posée par M. André Lejeune
Assouplissement de la réglementation relative à la distance d'implantation entre les bâtiments agricoles et les maisons d'habitation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23881 posée par M. Serge Godard
Réciprocité en matière de distances d'implantation des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05743 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07235 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations d'éloignement entre les maisons d'habitation à construire et les bâtiments agricoles existants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence