Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 15606 posée par M. Roland Courteau
Planification territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas
Interprétation de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel
Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 07799 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 04595 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence