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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog
Projet d'urbanisme en zone humide
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07764 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence