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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16230 posée par Mme Michelle Demessine
Fermetures de piscines municipales du Nord
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02082 posée par M. Roland Grimaldi
Communes rurales et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11479 posée par M. Raymond Soucaret
Subventions aux communes pour 1983: montant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11406 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: produit
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09154 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: dotation globale d'équipement en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing
Évolution des finances locales dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12794 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence