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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 03803 posée par M. Paul Girod
Remises de gestion allouées par l'Etat aux mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03678 posée par M. Jean Boyer
Mutuelles étudiantes régionales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03482 posée par M. Georges Treille
Disparité de traitement entre mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03510 posée par M. Michel D'Aillieres
Financement des mutuelles étudiantes régionales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03342 posée par M. Alex Türk
Inégalités de traitement entre mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence