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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15296 posée par M. Roland Courteau
Évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14890 posée par M. Jean-Noël Guérini
Échec des politiques contre le mal-logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13993 posée par Mme Mireille Jouve
Augmentation du nombre de personnes sans-abri
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04254 posée par M. Charles Gautier
Lutte contre le mal-logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25267 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
La question est caduque
Pertinence