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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11406 posée par M. Claude Bérit-Débat
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson
Centrale électrique de Carling
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence