Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 17775 posée par Mme Laurence Cohen

Thérapies de conversion

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 14917 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2020
Pertinence
Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall

Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb

Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24309 posée par Mme Laurence Cohen

Passe sanitaire et personnes trans

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence
Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet

Expression « Nés sous X »

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat

Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence