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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04772 posée par M. Ivan Renar
Abaissement des plafonds de ressources permettant d'accéder aux logements HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson
Mixité sociale dans les HLM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence