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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier
Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 09883 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08665 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00745 posée par M. Jean-Marie Morisset
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 16353 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence