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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18225 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la loi du 10 juillet 2014 sur l'offre de stages
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15787 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la loi du 10 juillet 2014 sur l'offre de stages
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18092 posée par M. Jean-Claude Luche
Gratification obligatoire des stages dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15799 posée par M. Alain Anziani
Évaluation de la portée de la loi du 10 juillet 2014 tendant au developpement, à l'encadrement des stages et à l'amelioration du statut des stagiaires
La question est caduque
Pertinence