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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10134 posée par M. André Trillard
Sociétés mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05673 posée par Mme Patricia Schillinger
Caisse nationale mutualiste de la FNACA
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05133 posée par Mme Jacqueline Alquier
Mise en oeuvre des mesures exprimées par la FNACA
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19129 posée par M. Jean-Marc Pastor
Dispositions fiscales en faveur de la couverture complémentaire et de la souscription de contrats dépendance pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence