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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03579 posée par M. André Dulait
Egal accès aux soins
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03489 posée par M. Paul Raoult
Extension de la déductibilité du revenu imposable des cotisations aux organismes mutualistes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence