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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05570 posée par M. Jacques Bimbenet
Aide à l'investissement pour les exploitations agricoles soumises au bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24275 posée par M. Philippe Madrelle
Régime fiscal de la viticulture
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19989 posée par M. Bernard Barbier
Fiscalité concernant les exploitants viticoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01507 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de la fiscalité viticole
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05081 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de paiement dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 38809 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de la fiscalité viticole
La question est caduque
Pertinence