Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 27869 posée par M. Damien Regnard

Difficultés d'accès aux services postaux pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/05/2022
Pertinence
Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

Fermeture des bureaux de poste en ville

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25921 posée par M. Rachid Temal

Maintien du bureau de poste d'Écouen

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet

Désengagement de La Poste en milieu rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/12/2021
Pertinence
Question n° 23489 posée par Mme Laurence Rossignol

Maillage territorial de La Poste

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/06/2021
Pertinence