Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat

    Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00676 posée par M. Jacques Siffre

    Libéralisation du courrier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24598 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir du service public postal

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09302 posée par M. Louis Souvet

    Directive postale européenne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08491 posée par M. Emmanuel Hamel

    Multiplication des partenariats entrepreneuriaux

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat

    Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 39169 posée par M. Georges Gruillot

    Implications de la directive européenne poursuivant l'ouverture à la concurrence des services postaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne