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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00635 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00696 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Gérard Miquel
Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00982 posée par M. Michel Le Scouarnec
Cession gratuite d'un terrain pour un usage public lors de la délivrance d'un permis de construire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22037 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Gérard Le Cam
Taxe d'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15378 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence