Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   13/10/2005
2. Question n° 0318S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   23/10/2008
3. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

   Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/02/2009
4. Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

   Réponse du Ministère chargé de la coopération

   10/03/2011
5. Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

   Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

   Réponse du Ministère de la justice

   13/02/2014

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0660S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Situation des droits de l'homme en Tchétchénie

   La question a été retirée

   03/02/2005
2. Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard

   Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte

   La question est caduque

   06/01/2022