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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0354S posée par Mme Nathalie Goulet

   Restitution des fonds irakiens

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   04/12/2008
2. Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet

   Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   17/09/2009
3. Question n° 0843S posée par Mme Nathalie Goulet

   Recrutement des personnels des ambassades

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   04/03/2010
4. Question n° 0898S posée par Mme Nathalie Goulet

   Retour des réfugiés et des personnes déplacées du Haut-Karabagh

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   15/04/2010
5. Question n° 0956S posée par Mme Nathalie Goulet

   Position de la France au regard de la représentation en France de la prétendue "République du Haut-Karabagh"

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/06/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1234S posée par Mme Nathalie Goulet

   Recrutement des personnels des ambassades

   La question a été retirée

   03/03/2011
2. Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

   Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

   La question est caduque

   16/02/2012