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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis
Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire