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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0719S posée par M. Georges Patient
Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée