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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 254 trouvées
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Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00127 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet
Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard
Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23429 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la contrefaçon
La question est caduque
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Question n° 23484 posée par M. Michel Vaspart
Incitation des entreprises au don de produits alimentaires
La question est caduque
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Question n° 23497 posée par Mme Danielle Michel
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
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Question n° 25853 posée par M. Mathieu Darnaud
Droits de succession en matière d'indivision forestière
La question est caduque