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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00529 posée par M. Philippe Adnot
Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00530 posée par M. Philippe Adnot
Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16876 posée par M. Philippe Adnot
Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25799 posée par M. Philippe Adnot
Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu
La question est caduque