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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06698 posée par M. Éric Gold
Avenir de la surtaxe sur les eaux minérales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16759 posée par M. Éric Gold
Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque