Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 18456 posée par Mme Françoise Férat
Incitation fiscale à la souscription de complémentaires "santé" et "dépendance"
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 18711 posée par Mme Claire-Lise Campion
Déduction fiscale pour la couverture complémentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 18729 posée par M. André Boyer
Incitations fiscales pour les couvertures santé et dépendance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 18742 posée par M. Jean-Michel Baylet
Aide à la souscription d'une complémentaire santé et d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 01451 posée par M. André Vantomme
Complémentaires santé d'entreprise
La question est caduque
-
Question n° 14786 posée par M. André Vantomme
Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 19332 posée par Mme Samia Ghali
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
-
Question n° 19427 posée par M. Marc Daunis
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
-
Question n° 19458 posée par Mme Samia Ghali
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque