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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la fiscalité des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics