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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 03587 posée par M. Guillaume Chevrollier
Recettes de la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0382G posée par M. Guillaume Chevrollier
Pouvoir d'achat et gazole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 05617 posée par M. Guillaume Chevrollier
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier
Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18787 posée par M. Guillaume Chevrollier
Réouverture du commerce de proximité
La question est caduque
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Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 26594 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
La question est caduque
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Question n° 28102 posée par M. Guillaume Chevrollier
Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
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Question n° 28104 posée par M. Guillaume Chevrollier
Augmentation du prix du bois
La question est caduque