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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06680 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Chercheurs de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 04574 posée par M. Hervé Maurey
Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques
Réponse du Première ministre
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Question n° 03288 posée par M. Hervé Maurey
Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques
Réponse du Première ministre
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13379 posée par Mme Christine Lavarde
Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28139 posée par M. Roger Karoutchi
Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé
La question est caduque
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Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
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Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
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Question n° 22635 posée par M. Didier Marie
Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom
La question est caduque
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Question n° 08104 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Retour à l'emploi des personnes atteintes du cancer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.