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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 507 trouvées
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus
Baisse du nombre d'assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 0736G posée par Mme Marion Canalès
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10007 posée par M. Christian Klinger
Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 11253 posée par Mme Agnès Evren
Pénurie de places en crèche
La question est caduque
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Question n° 11346 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
La question est caduque
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Question n° 11009 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
La question est caduque
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Question n° 11077 posée par M. Fabien Genet
Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
La question est caduque
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Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
La question est caduque