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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02896 posée par M. Robert Hue
Rapport au Parlement sur la situation des personnes sinistrées suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly
Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes